Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... contraire prévalut , et par sentence rendue à mon rapport le 7 octobre 1751 , le sieur Rey fut débouté de sa requête avec dépens . Les assureurs n'étaient point en qualité dans ce procès . Mais les raisons qui por- tèrent le tribunal à ...
... contraire prévalut , et par sentence rendue à mon rapport le 7 octobre 1751 , le sieur Rey fut débouté de sa requête avec dépens . Les assureurs n'étaient point en qualité dans ce procès . Mais les raisons qui por- tèrent le tribunal à ...
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... contraire . » D Cette preuve contraire est de même nature que la preuve directe , et doit être déterminée par les règles ci - dessus établies ; c'est - à - dire que le tout dé- pend des circonstances et de la sagacité du juge , qui ...
... contraire . » D Cette preuve contraire est de même nature que la preuve directe , et doit être déterminée par les règles ci - dessus établies ; c'est - à - dire que le tout dé- pend des circonstances et de la sagacité du juge , qui ...
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... contraire celui contre qui elle est établie . Les présomptions juris et de jure sont celles qui font tellement preuve , qu'elles excluent toute preuve qu'on voudrait faire du contraire . Alciat dit que la présomption juris et de jure ...
... contraire celui contre qui elle est établie . Les présomptions juris et de jure sont celles qui font tellement preuve , qu'elles excluent toute preuve qu'on voudrait faire du contraire . Alciat dit que la présomption juris et de jure ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré