Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... contribution à laquelle les effets sauvés cause du jet . Pothier , no . 52. Marquardus , lib . 2 , cap . 13 , no . 55 . rincipe établi par ce même art . 26 , les assureurs répondent de arie qui procède de fortune de mer . Pothier , n ...
... contribution à laquelle les effets sauvés cause du jet . Pothier , no . 52. Marquardus , lib . 2 , cap . 13 , no . 55 . rincipe établi par ce même art . 26 , les assureurs répondent de arie qui procède de fortune de mer . Pothier , n ...
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... contribution aux avaries communes , entre les divers intéressés au navire et au chargement , il est sans doute de toute équité que toutes les marchandises contri- buent sur le pied de leur valeur au lieu du déchargement , et que les ...
... contribution aux avaries communes , entre les divers intéressés au navire et au chargement , il est sans doute de toute équité que toutes les marchandises contri- buent sur le pied de leur valeur au lieu du déchargement , et que les ...
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... CONTRIBUTION , Cette action est - elle réelle ? ibid . , pag . 635 . Contre qui compète - t - elle ? Tom . 1 , pag . 635 . En quel lieu la contribution doit - elle être faite ? ibid . A la diligence de qui , ibid . De l'autorité de qui ...
... CONTRIBUTION , Cette action est - elle réelle ? ibid . , pag . 635 . Contre qui compète - t - elle ? Tom . 1 , pag . 635 . En quel lieu la contribution doit - elle être faite ? ibid . A la diligence de qui , ibid . De l'autorité de qui ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré