Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... corps et facultés . L'assuré ne chargea au- cune marchandise dans le navire ; son intérêt sur le corps répondait à l'en- tière somme assurée . Consulté sur ce point , je répondis qu'il n'y avait pas lieu au ristourne , parce que le ...
... corps et facultés . L'assuré ne chargea au- cune marchandise dans le navire ; son intérêt sur le corps répondait à l'en- tière somme assurée . Consulté sur ce point , je répondis qu'il n'y avait pas lieu au ristourne , parce que le ...
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... corps , où le découvert se trouvait . On dressa ensuite un compte , et par sentence du 31 mar fut fixé à la somme de ... corps ..... Par une seconde , je fais assurer sur corps et facultés .... Par une troisième , je fais assurer sur ...
... corps , où le découvert se trouvait . On dressa ensuite un compte , et par sentence du 31 mar fut fixé à la somme de ... corps ..... Par une seconde , je fais assurer sur corps et facultés .... Par une troisième , je fais assurer sur ...
Page 274
... corps , 4,500 liv . qui doiven distribuées , moitié aux assureurs sur corps ........ Moitié aux assureurs sur corps et facultés ... Le reste du produit de la cargaison , qui se monte égale à 4,500 liv . , sera distribué , moitié aux ...
... corps , 4,500 liv . qui doiven distribuées , moitié aux assureurs sur corps ........ Moitié aux assureurs sur corps et facultés ... Le reste du produit de la cargaison , qui se monte égale à 4,500 liv . , sera distribué , moitié aux ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré