Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... avarie , ou à tout événement . Cependant , j'ai vu des assurances faites franc d'avarie particulière ; j'en ai vu contenant la clause , franc aux assureurs , d'avarie non excedant dix pour cent , pour ne payer que le surplus de ce taux ...
... avarie , ou à tout événement . Cependant , j'ai vu des assurances faites franc d'avarie particulière ; j'en ai vu contenant la clause , franc aux assureurs , d'avarie non excedant dix pour cent , pour ne payer que le surplus de ce taux ...
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... avarie dont l'assureur ne doit pas répondre , en vertu de la clause franc d'avarie insérée dans la police . Mais il en serait autrement s'il s'agissait de sinistres majeurs qui donnassent lieu au délais- sement , oomme nous allons le ...
... avarie dont l'assureur ne doit pas répondre , en vertu de la clause franc d'avarie insérée dans la police . Mais il en serait autrement s'il s'agissait de sinistres majeurs qui donnassent lieu au délais- sement , oomme nous allons le ...
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... avarie affranchit les assureurs de toutes avaries , soit communes , » soit particulières , excepté dans les cas qui donnent ouverture au délaissement ; et dans ces » cas , les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice d ...
... avarie affranchit les assureurs de toutes avaries , soit communes , » soit particulières , excepté dans les cas qui donnent ouverture au délaissement ; et dans ces » cas , les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice d ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré