Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... décide d'une manière u'en pareil cas , les assureurs seront déchargés des risques . squ'ils avaient commencé à courir les risques , ils ne sont pas tenus de $ 4 . Changement de route pour éviter un peage Changement de route par fortune ...
... décide d'une manière u'en pareil cas , les assureurs seront déchargés des risques . squ'ils avaient commencé à courir les risques , ils ne sont pas tenus de $ 4 . Changement de route pour éviter un peage Changement de route par fortune ...
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... décide que le contrat à la grosse demeure nul par la perte entière des effets sur lesquels on a prêté , répondent que des pourvu qu'elle arrive par cas fortuit , dans le tems et dans les lieux des risques . Il est donc certain qu'en ...
... décide que le contrat à la grosse demeure nul par la perte entière des effets sur lesquels on a prêté , répondent que des pourvu qu'elle arrive par cas fortuit , dans le tems et dans les lieux des risques . Il est donc certain qu'en ...
Page 544
... décide que le donneur ne répond de la perte que dans le cas où le navire périt dans les limites du tems convenu : Si ... décidé que si le voyage était dé- signé par la police , l'assureur serait présumé avoir voulu courir les risques du ...
... décide que le donneur ne répond de la perte que dans le cas où le navire périt dans les limites du tems convenu : Si ... décidé que si le voyage était dé- signé par la police , l'assureur serait présumé avoir voulu courir les risques du ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré