Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... décisions à ce sujet . Première décision . Le capitaine Lange Pontevès , commandant le vaisseau la Couronne , venant de l'Amérique , et se trouvant à la hauteur des Tineaux , fut assailli de la tempête . Il fut contraint de couper tous ...
... décisions à ce sujet . Première décision . Le capitaine Lange Pontevès , commandant le vaisseau la Couronne , venant de l'Amérique , et se trouvant à la hauteur des Tineaux , fut assailli de la tempête . Il fut contraint de couper tous ...
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... décision . Le vaisseau le Saint - Louis , de Brest , capi Lartigues , revenant des Iles françaises , essuya une violente temp tous ses mâts . Il jeta sa cuisine , son four . Le dommage souffert fut estimé 14,500 liv . Sentence du 7 ...
... décision . Le vaisseau le Saint - Louis , de Brest , capi Lartigues , revenant des Iles françaises , essuya une violente temp tous ses mâts . Il jeta sa cuisine , son four . Le dommage souffert fut estimé 14,500 liv . Sentence du 7 ...
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... décision . Un capitaine prit des sieurs Salard et Poittevin une somme à la grosse , pour la côte d'Italie , Naples , Corse et Sardaigne . Il alla à Tunis , où il ne fit aucun consulat pour prouver la nécessité de son déroutement . Il y ...
... décision . Un capitaine prit des sieurs Salard et Poittevin une somme à la grosse , pour la côte d'Italie , Naples , Corse et Sardaigne . Il alla à Tunis , où il ne fit aucun consulat pour prouver la nécessité de son déroutement . Il y ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré