Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... DÉLAISSEMENT . SOMMAIRE . • En matière d'assurance , on appelle délais , délaissement ou. SECT . I. Droit commun au sujet du délaisse- ment . S1 . Le délaissement n'a pas été établi par le droit des nations . S 2. Stipulation du ...
... DÉLAISSEMENT . SOMMAIRE . • En matière d'assurance , on appelle délais , délaissement ou. SECT . I. Droit commun au sujet du délaisse- ment . S1 . Le délaissement n'a pas été établi par le droit des nations . S 2. Stipulation du ...
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... délaissement ; mais en l'art . 52 , titre ́des assurances , et en l'art . 2 , titre des propriétaires , elle se sert du mot abandon . Le délaissement présente d'abord à l'esprit l'idée d'une chose existante en tout ou en partie , ou du ...
... délaissement ; mais en l'art . 52 , titre ́des assurances , et en l'art . 2 , titre des propriétaires , elle se sert du mot abandon . Le délaissement présente d'abord à l'esprit l'idée d'une chose existante en tout ou en partie , ou du ...
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... délaissement des objets assurés , que ce dé- laissement soit accompagné de la signification des pièces justificatives du chargement et de la perte , et d'une demande en paiement des sommes assurées . L'assuré qui a succombé sur la ...
... délaissement des objets assurés , que ce dé- laissement soit accompagné de la signification des pièces justificatives du chargement et de la perte , et d'une demande en paiement des sommes assurées . L'assuré qui a succombé sur la ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré