Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... demie , et reviendrait à ce qui se pratique à Barcelonne . Le Réglement d'Amsterdam , art . 21 , et le Guidon de la mer , ch . 4 , comp- De quel endroit compte - t - on la lieue t la lieue et demie pour heure de l'endroit même où le ...
... demie , et reviendrait à ce qui se pratique à Barcelonne . Le Réglement d'Amsterdam , art . 21 , et le Guidon de la mer , ch . 4 , comp- De quel endroit compte - t - on la lieue t la lieue et demie pour heure de l'endroit même où le ...
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... demie pour heure . Dans mes recueils , je trouve la note d'un arrêt rendu par le Parlement d'Aix , en mai 1668 , qui " déchargea les assureurs de payer la perte , quoique l'assuré sou- » tînt qu'il était impossible , par la difficulté ...
... demie pour heure . Dans mes recueils , je trouve la note d'un arrêt rendu par le Parlement d'Aix , en mai 1668 , qui " déchargea les assureurs de payer la perte , quoique l'assuré sou- » tînt qu'il était impossible , par la difficulté ...
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... demie par heure . Ainsi , je fais assurer un navire le 4 du mois , à dix heures du matin . Quelques jours après , nous apprenons qu'il a péri , et j'en réclame le prix . L'assureur prouve que le navire a péri à soixante lieues de l ...
... demie par heure . Ainsi , je fais assurer un navire le 4 du mois , à dix heures du matin . Quelques jours après , nous apprenons qu'il a péri , et j'en réclame le prix . L'assureur prouve que le navire a péri à soixante lieues de l ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré