Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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D ' abord , l ' action en délaissement est une action extraordinaire que rien ne
saurait suppléer , et pour exercer cette action , il faut rigoureusement se
conformer aux dispositions de la loi . - ( Voyez la conférence suivante ) . i
SECTION II .
D ' abord , l ' action en délaissement est une action extraordinaire que rien ne
saurait suppléer , et pour exercer cette action , il faut rigoureusement se
conformer aux dispositions de la loi . - ( Voyez la conférence suivante ) . i
SECTION II .
Page 344
Cet article n ' est pas limitatif , il est seulement démonstratif ; car , en portant cette
disposition , le législateur n ' a eu pour objet que d ' éclaircir et de simplifier la
discussion , d ' aecélérer et de faciliter la décision des affaires . - ( Voyez Pigeau
...
Cet article n ' est pas limitatif , il est seulement démonstratif ; car , en portant cette
disposition , le législateur n ' a eu pour objet que d ' éclaircir et de simplifier la
discussion , d ' aecélérer et de faciliter la décision des affaires . - ( Voyez Pigeau
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Page 542
Mais notre auteur examine le cas où le navire qui fait l ' objet du contrat à la
grosse ne revient point au lieu de l ' armement , et pense que la loi nouvelle ,
comme l ' ancienne , n ' ayant aucune disposition à cet égard , on devrait
admettre pour ...
Mais notre auteur examine le cas où le navire qui fait l ' objet du contrat à la
grosse ne revient point au lieu de l ' armement , et pense que la loi nouvelle ,
comme l ' ancienne , n ' ayant aucune disposition à cet égard , on devrait
admettre pour ...
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Contents
AFFRÉTEUR Ce que cest Tom 1 pag 315 | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose ? Tom 2 I Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice verså Toni | 2 |
MERS Le souverain estil propriétaire des mers adjacentes à ses Le navire réparé estil toujours le même ? ibid | 6 |
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Common terms and phrases
action arrêt arrivé assureurs aurait avant avaries bâtiment capitaine Casaregis cause cent change chargement chose clause Code de commerce commun compte condamna CONFÉRENCE contraire contrat corps côté cours d'avarie décharge décide déclaration délai délaissement demande demie dernier devant disc disposition doit doivent donner donneur effets établi facultés force forme fraude fret générale grosse Guidon heure intérêts jour juge jusqu'à l'action l'art l'assuré l'assureur l'autre l'Ordonnance lieu maître marchandises maritime mars Marseille matière mois naufrage navire nouvelle obligé Ordonnance pacte parle payer pendant péri perte police port Pothier pourra premier présent prêt preuve prime pris privilége propriétaires qu'en question rapport règle rendu reste retour rien risque route s'agit s'il sauvés sect SECTION sentence serait seront seulement sieur simple sinistre somme sortie stipulé suit suivant sujet tems terme terre titre des assurances trouve vaisseau valeur Valin vent voile voyage Voyez
Bibliographic information
| Title | Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Authors | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Editor | Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Edition | 2 |
| Publisher | Molliex, 1827 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 26 Oct 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |