Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... effets , et que le surplus eût été perdu › ou pris , comme lorsque des pirates ont pillé le vaisseau , et ont emporté une > partie des effets ? Dans tous ces cas , la condition n'existe que jusqu'à con- currence de la valeur de ce qui ...
... effets , et que le surplus eût été perdu › ou pris , comme lorsque des pirates ont pillé le vaisseau , et ont emporté une > partie des effets ? Dans tous ces cas , la condition n'existe que jusqu'à con- currence de la valeur de ce qui ...
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... effets sauvés . Tom . 2 , pag . 575 , Nature de l'action qui compète au donneur sur les effets sauvės . ibid . Le change est - il dû à proportion du sauvé ? ibid . Les effets sauvés sont le gage du donneur . ibid . , pag . 576 ...
... effets sauvés . Tom . 2 , pag . 575 , Nature de l'action qui compète au donneur sur les effets sauvės . ibid . Le change est - il dû à proportion du sauvé ? ibid . Les effets sauvés sont le gage du donneur . ibid . , pag . 576 ...
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... effets assurés . EFFET RÉTROACTIF . Le délaissement a un effet rétroactif . Tom . 2 , pag . 232 . ÉGALITÉ doit régner dans le contrat d'assurance . Tom . 1 , pag . 18 . ÉMOLUMENT . Voyez courtiers . ENDROITS DANGEREUX . Le capitaine qui ...
... effets assurés . EFFET RÉTROACTIF . Le délaissement a un effet rétroactif . Tom . 2 , pag . 232 . ÉGALITÉ doit régner dans le contrat d'assurance . Tom . 1 , pag . 18 . ÉMOLUMENT . Voyez courtiers . ENDROITS DANGEREUX . Le capitaine qui ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré