Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... j'ai renoncé à l'action d'avarie , l'Or- donnance , art . 3 , titre des assurances , et le préambule de la déclaration de 1779 , nous apprennent que les dispositions légales cessent vis - à - vis des dis- positions conventionnelles ...
... j'ai renoncé à l'action d'avarie , l'Or- donnance , art . 3 , titre des assurances , et le préambule de la déclaration de 1779 , nous apprennent que les dispositions légales cessent vis - à - vis des dis- positions conventionnelles ...
Page 258
... J'ai fait le délaissement de mon navire détenu par autorité supérieure , ou dont je n'avais aucune nouvelle depuis deux ans . J'en ai exigé la valeur pri- mitive de la part de mes assureurs , qui en sont devenus propriétaires par l ...
... J'ai fait le délaissement de mon navire détenu par autorité supérieure , ou dont je n'avais aucune nouvelle depuis deux ans . J'en ai exigé la valeur pri- mitive de la part de mes assureurs , qui en sont devenus propriétaires par l ...
Page 267
... j'ai fait assurer 10,000 liv . , et j'ai pris pareille somme à la grosse . Le navire fait nau- frage . On ne sauve de ma marchandise que pour la valeur de 12,000 liv . Il semble d'abord que les assureurs et les donneurs devraient venir ...
... j'ai fait assurer 10,000 liv . , et j'ai pris pareille somme à la grosse . Le navire fait nau- frage . On ne sauve de ma marchandise que pour la valeur de 12,000 liv . Il semble d'abord que les assureurs et les donneurs devraient venir ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré