Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... jour de l'assurance . " an et jour expirés après le départ du port ou havre où le navire avait charge , si l'on n'entend vent ni nouvelle , et que ce soit en Europe , Bar- e , ou ès environs , lors tels navires ou marchandises sont ...
... jour de l'assurance . " an et jour expirés après le départ du port ou havre où le navire avait charge , si l'on n'entend vent ni nouvelle , et que ce soit en Europe , Bar- e , ou ès environs , lors tels navires ou marchandises sont ...
Page 327
... jour courent ces délais ? Le délaissement doit être fait « dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe , ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la ...
... jour courent ces délais ? Le délaissement doit être fait « dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe , ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la ...
Page 336
... jour , si ce dernier jour est une fête , et qu'on ne trouve point d'huissier qui veuille exploiter , c'est tant pis pour celui qui n'a pas prévu ce qu'il devait prévoir . La loi ne survient pas , et ne se rend point indulgente » à celui ...
... jour , si ce dernier jour est une fête , et qu'on ne trouve point d'huissier qui veuille exploiter , c'est tant pis pour celui qui n'a pas prévu ce qu'il devait prévoir . La loi ne survient pas , et ne se rend point indulgente » à celui ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré