Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... juge incompétent , il n'était pas au pouvoir des magistrats jurisdiction ? de réclamer leurs justiciables , qui étaient bien aises d'être jugés , en matière civile , par tout autre magistrat , même municipal . Mais le juge compétent ...
... juge incompétent , il n'était pas au pouvoir des magistrats jurisdiction ? de réclamer leurs justiciables , qui étaient bien aises d'être jugés , en matière civile , par tout autre magistrat , même municipal . Mais le juge compétent ...
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... juge était obligé de défendre en champ clos la justice de la sentence . Dans la suite , on se borna à faire ajourner les juges , pour venir soutenir leur jugé à leurs périls et fortunes ( Pasquier , liv . 2 , ch . 6 ) , et on les ...
... juge était obligé de défendre en champ clos la justice de la sentence . Dans la suite , on se borna à faire ajourner les juges , pour venir soutenir leur jugé à leurs périls et fortunes ( Pasquier , liv . 2 , ch . 6 ) , et on les ...
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... juge lui - même , serait moins tenté de recourir à l'appel . 3 ° . Les juges supé- rieurs , en lisant une sentence , seraient instruits de l'affaire . On verrait aisé- ment si la surséance demandée par des assureurs , provisoirement ...
... juge lui - même , serait moins tenté de recourir à l'appel . 3 ° . Les juges supé- rieurs , en lisant une sentence , seraient instruits de l'affaire . On verrait aisé- ment si la surséance demandée par des assureurs , provisoirement ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré