Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... jusqu'à ce qu'il soit arrivé et dé- □ port de .......... ; et quant aux marchandises , jusqu'à ce qu'elles ou soient amenées ou déchargées à terre à bon sauvement , sans ommage . Nous assujettissant à en courir les risques dans les ga ...
... jusqu'à ce qu'il soit arrivé et dé- □ port de .......... ; et quant aux marchandises , jusqu'à ce qu'elles ou soient amenées ou déchargées à terre à bon sauvement , sans ommage . Nous assujettissant à en courir les risques dans les ga ...
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... jusqu'à Tunis , et donna ordre à son commissionnaire à Marseille de faire faire sur le corps des assurances pour son compte . Les nolisataires ayant appris que la régence d'Alger avait déclaré la guerre à celle de Tunis , refusèrent de ...
... jusqu'à Tunis , et donna ordre à son commissionnaire à Marseille de faire faire sur le corps des assurances pour son compte . Les nolisataires ayant appris que la régence d'Alger avait déclaré la guerre à celle de Tunis , refusèrent de ...
Page 108
... jusqu'à son entrée dans le port ; et le risque des marchandises , jusqu'à ce qu'elles aient été déchargées sur le quai du lieu de leur destination . Mais les assureurs ne répondent ni des frais de quarantaine , ni des avaries procédant ...
... jusqu'à son entrée dans le port ; et le risque des marchandises , jusqu'à ce qu'elles aient été déchargées sur le quai du lieu de leur destination . Mais les assureurs ne répondent ni des frais de quarantaine , ni des avaries procédant ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré