Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... l'équipage , n'ont le droit de charger dans le navire au- cunes marchandises ni pacotilles pour leur compte , sans en payer le fret , s'ils n'y sont auto- risés par leur engagement . ( Art . 251 du Code de commerce , qui a remplacé l ...
... l'équipage , n'ont le droit de charger dans le navire au- cunes marchandises ni pacotilles pour leur compte , sans en payer le fret , s'ils n'y sont auto- risés par leur engagement . ( Art . 251 du Code de commerce , qui a remplacé l ...
Page 265
... l'équipage le navire tel qu'il était en sortant du lieu de l'armement ; et puisqu'il s'agit ici d'une espèce de so- ciété , il faut que les frais d'exploitation soient supportés par la chose . Seconde question . Un navire fait naufrage ...
... l'équipage le navire tel qu'il était en sortant du lieu de l'armement ; et puisqu'il s'agit ici d'une espèce de so- ciété , il faut que les frais d'exploitation soient supportés par la chose . Seconde question . Un navire fait naufrage ...
Page 721
... l'équipage . ibid . Quid , s'il y a diversité d'avis ? ibid . Quels sont ceux de l'équipage dont l'avis doit être pris ? Tom . 1 , pag . 593 . Si les marchands chargeurs ne sont pas à bord . ibid . L'avis du capitaine l'emporte - t - il ...
... l'équipage . ibid . Quid , s'il y a diversité d'avis ? ibid . Quels sont ceux de l'équipage dont l'avis doit être pris ? Tom . 1 , pag . 593 . Si les marchands chargeurs ne sont pas à bord . ibid . L'avis du capitaine l'emporte - t - il ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré