Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
From inside the book
Results 1-3 of 97
Page 6
... l'on en excepte l'art . 409 , est entièrement consacré à la classification des avaries , et que le tit . 12 ... assureur est une véritable action nou- velle qui ne dérive que des stipulations de la police appliquées aux pertes produites par ...
... l'on en excepte l'art . 409 , est entièrement consacré à la classification des avaries , et que le tit . 12 ... assureur est une véritable action nou- velle qui ne dérive que des stipulations de la police appliquées aux pertes produites par ...
Page 76
... l'eût pas retirée , > l'assureur devrait toujours la même somme de 45,000 liv . Il y a lieu à la question dans le cas des pertes particulières et avaries . L'assureur a intérêt , » pour ne pas les supporter seul , que la partie non ...
... l'eût pas retirée , > l'assureur devrait toujours la même somme de 45,000 liv . Il y a lieu à la question dans le cas des pertes particulières et avaries . L'assureur a intérêt , » pour ne pas les supporter seul , que la partie non ...
Page 230
... L'assureur est soumis , à l'égard du réassureur , aux règles et aux déchéances auxquelles l'assuré est soumis à l'égard de l'assureur . ( Art . 342 ) . - - Le délai du délaissement de l'assureur au réassureur court , comme le délai du ...
... L'assureur est soumis , à l'égard du réassureur , aux règles et aux déchéances auxquelles l'assuré est soumis à l'égard de l'assureur . ( Art . 342 ) . - - Le délai du délaissement de l'assureur au réassureur court , comme le délai du ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré