Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... lettres - patentes , qui défendirent aux juges de Picardie , Normandie et Bretagne de s'ingérer ni entremettre en la ... lettres - patentes , relatives aux anciens droits de la jurisdiction consulaire . Le lieutenant de l'amirauté s ...
... lettres - patentes , qui défendirent aux juges de Picardie , Normandie et Bretagne de s'ingérer ni entremettre en la ... lettres - patentes , relatives aux anciens droits de la jurisdiction consulaire . Le lieutenant de l'amirauté s ...
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... lettres sur ses armateurs , pecuniam collybo parare , quam exercitores solvant , plutôt que de prendre des deniers à la grosse sous un change considérable . Mais notre Ordonnance a réduit le pouvoir du capitaine , en cours de voyage ...
... lettres sur ses armateurs , pecuniam collybo parare , quam exercitores solvant , plutôt que de prendre des deniers à la grosse sous un change considérable . Mais notre Ordonnance a réduit le pouvoir du capitaine , en cours de voyage ...
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... lettres sur leurs armateurs , la fortune de ceux - ci n'aurait plus rien de cer- tain . L'Ordonnance a circonscrit le pouvoir du maître , en cours de voyage , dans les limites du navire . Un capitaine ne peut hypothéquer que le bâtiment ...
... lettres sur leurs armateurs , la fortune de ceux - ci n'aurait plus rien de cer- tain . L'Ordonnance a circonscrit le pouvoir du maître , en cours de voyage , dans les limites du navire . Un capitaine ne peut hypothéquer que le bâtiment ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré