Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... lieu d'où le risque déterminé par la police a commencé , et finit dans le lieu où le risque cesse de courir pour compte des assureurs : Ab extremis destinatis qualificatur . Curaçao était le lieu à quo , et Amsterdam celui ad quem . La ...
... lieu d'où le risque déterminé par la police a commencé , et finit dans le lieu où le risque cesse de courir pour compte des assureurs : Ab extremis destinatis qualificatur . Curaçao était le lieu à quo , et Amsterdam celui ad quem . La ...
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... lieu du contrat , ni le lieu où le paiement doit être fait . Bornier , sur l'ordonnance de 1673 , tit . 12 , art . 17. Boutaric , inst . , pag . 533. Rodier , pag . 81 . On ne s'arrête même pas au domicile contractuel , lequel n'a son ...
... lieu du contrat , ni le lieu où le paiement doit être fait . Bornier , sur l'ordonnance de 1673 , tit . 12 , art . 17. Boutaric , inst . , pag . 533. Rodier , pag . 81 . On ne s'arrête même pas au domicile contractuel , lequel n'a son ...
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... lieu d'échelle ? ibid . , pag . 72 . L'entier chargement peut - il être fait dans un lieu de relâche ? ibid . , pag . 73 . Les marchandises chargées au lieu de relâche sont subrogées à celles qu'on y décharge . ibid . Si , dans le cours ...
... lieu d'échelle ? ibid . , pag . 72 . L'entier chargement peut - il être fait dans un lieu de relâche ? ibid . , pag . 73 . Les marchandises chargées au lieu de relâche sont subrogées à celles qu'on y décharge . ibid . Si , dans le cours ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré