Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... maître , dans le lieu de la demeure des propriétaires , sans leur consen- ⚫tement , n'auront hypothèque ni privilége , que sur la portion que le maître pourra avoir au vaisseau et au fret , quoique les contrats fussent causés » pour ...
... maître , dans le lieu de la demeure des propriétaires , sans leur consen- ⚫tement , n'auront hypothèque ni privilége , que sur la portion que le maître pourra avoir au vaisseau et au fret , quoique les contrats fussent causés » pour ...
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... maître , concernant le navire et la navigation . Cette règle a reçu quelques modifications par les lois postérieures . Le Consulat de la mer , ch . 104 , 105 et 236 , permet au capitaine , pendant le cours du voyage , d'emprunter de l ...
... maître , concernant le navire et la navigation . Cette règle a reçu quelques modifications par les lois postérieures . Le Consulat de la mer , ch . 104 , 105 et 236 , permet au capitaine , pendant le cours du voyage , d'emprunter de l ...
Page 482
... maître . pas tenus Les propriétaires du navire répondent solidairement de tout ce que fait répondent - ils soli- leur capitaine dans le cours du voyage , pour cause de la navigation : Omnia facta magistri debet præstare , qui eum ...
... maître . pas tenus Les propriétaires du navire répondent solidairement de tout ce que fait répondent - ils soli- leur capitaine dans le cours du voyage , pour cause de la navigation : Omnia facta magistri debet præstare , qui eum ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré