Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
From inside the book
Results 1-3 of 86
Page 212
Voilà pourquoi , suivant l ' Ordonnance , la perte en est présumée entière , et il
est permis de faire aux assureurs abandon des effets assurés . ( Vide suprà , ch .
12 , sect . 18 et 22 ) . Le bris et le naufrage occasionnent ordinairement perte ...
Voilà pourquoi , suivant l ' Ordonnance , la perte en est présumée entière , et il
est permis de faire aux assureurs abandon des effets assurés . ( Vide suprà , ch .
12 , sect . 18 et 22 ) . Le bris et le naufrage occasionnent ordinairement perte ...
Page 213
Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty. Les assureurs sont
seulement tenus de contribuer aux frais de la remise à plot et aux avaries
causées par l ' échouement . Ce n ' est que lorsque l ' échouement est suivi de
naufrage ...
Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty. Les assureurs sont
seulement tenus de contribuer aux frais de la remise à plot et aux avaries
causées par l ' échouement . Ce n ' est que lorsque l ' échouement est suivi de
naufrage ...
Page 250
On ne peut point délaisser les marchandises qui sont perdues , et retenir celles
qui sont sauvées du naufrage même . Mais cet art . 47 ne concerne en rien les
marchandises déchargées dans le cours de la navigation . Étant déjà en lieu de
...
On ne peut point délaisser les marchandises qui sont perdues , et retenir celles
qui sont sauvées du naufrage même . Mais cet art . 47 ne concerne en rien les
marchandises déchargées dans le cours de la navigation . Étant déjà en lieu de
...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
AFFRÉTEUR Ce que cest Tom 1 pag 315 | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose ? Tom 2 I Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice verså Toni | 2 |
MERS Le souverain estil propriétaire des mers adjacentes à ses Le navire réparé estil toujours le même ? ibid | 6 |
87 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
action arrêt arrivé assureurs aurait avant avaries bâtiment capitaine Casaregis cause cent change chargement chose clause Code de commerce commun compte condamna CONFÉRENCE contraire contrat corps côté cours d'avarie décharge décide déclaration délai délaissement demande demie dernier devant disc disposition doit doivent donner donneur effets établi facultés force forme fraude fret générale grosse Guidon heure intérêts jour juge jusqu'à l'action l'art l'assuré l'assureur l'autre l'Ordonnance lieu maître marchandises maritime mars Marseille matière mois naufrage navire nouvelle obligé Ordonnance pacte parle payer pendant péri perte police port Pothier pourra premier présent prêt preuve prime pris privilége propriétaires qu'en question rapport règle rendu reste retour rien risque route s'agit s'il sauvés sect SECTION sentence serait seront seulement sieur simple sinistre somme sortie stipulé suit suivant sujet tems terme terre titre des assurances trouve vaisseau valeur Valin vent voile voyage Voyez
Bibliographic information
| Title | Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Authors | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Editor | Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Edition | 2 |
| Publisher | Molliex, 1827 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 26 Oct 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |