Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... obligé de suivre ses deniers , ni d'en prouver l'utile emploi . Il a été fondé à croire que le capitaine était honnête ; et d'ailleurs , il faut être du métier , pour juger de la nécessité et de la nature des dépenses faites ou à faire ...
... obligé de suivre ses deniers , ni d'en prouver l'utile emploi . Il a été fondé à croire que le capitaine était honnête ; et d'ailleurs , il faut être du métier , pour juger de la nécessité et de la nature des dépenses faites ou à faire ...
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... obligé en ce cas de rendre la somme qui lui a été prêtée ; mais il ne sera pas obligé de payer en outre la somme qu'il a promis de payer pour le profit maritime ; car le profit maritime étant le prix des risques que le prêteur devait ...
... obligé en ce cas de rendre la somme qui lui a été prêtée ; mais il ne sera pas obligé de payer en outre la somme qu'il a promis de payer pour le profit maritime ; car le profit maritime étant le prix des risques que le prêteur devait ...
Page 568
... obligé d'adhérer . 2o . Je ne suis véritablement créancier que de ce qui m'est dû , et nullement de ce qui m'a déjà été payé . Porteur de plusieurs signatures , j'ai le droit de me présenter dans chaque direction , en vertu de l'action ...
... obligé d'adhérer . 2o . Je ne suis véritablement créancier que de ce qui m'est dû , et nullement de ce qui m'a déjà été payé . Porteur de plusieurs signatures , j'ai le droit de me présenter dans chaque direction , en vertu de l'action ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré