Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... péri depuis le 1 " . février 1781 , jour de la dernière nouvelle qu'on en avait eue ; 3 ° . que , par conséquent , ils n'avaient à compenser que deux mois de prime , sans pouvoir rien prétendre sur le prorata . Cette décision , à ...
... péri depuis le 1 " . février 1781 , jour de la dernière nouvelle qu'on en avait eue ; 3 ° . que , par conséquent , ils n'avaient à compenser que deux mois de prime , sans pouvoir rien prétendre sur le prorata . Cette décision , à ...
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... péri , et j'en réclame le prix . L'assureur prouve que le navire a péri à soixante lieues de l'endroit où l'assurance a été faite , le 2 du mois , à six heures du matin , c'est - à - dire quarante - quatre heures avant la signature du ...
... péri , et j'en réclame le prix . L'assureur prouve que le navire a péri à soixante lieues de l'endroit où l'assurance a été faite , le 2 du mois , à six heures du matin , c'est - à - dire quarante - quatre heures avant la signature du ...
Page 213
... péri , lorsqu'elle a été lacérée , rompue ou ravie : Marcellus notat verbo perisse , et scissum et fractum contineri , et vi raptum . Loi 9 , ff de verb . signif . Ainsi , quoiqu'il reste encore des parties de la chose , elle n'en a pas ...
... péri , lorsqu'elle a été lacérée , rompue ou ravie : Marcellus notat verbo perisse , et scissum et fractum contineri , et vi raptum . Loi 9 , ff de verb . signif . Ainsi , quoiqu'il reste encore des parties de la chose , elle n'en a pas ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré