Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... perte ne se puisse savoir ; ce qui se présumera par le laps du tems intervenu depuis la perte jusqu'à l'heure de la signature . C • Anciennement , on comptait heure par lieue depuis le lieu de la perte ad- wenue en la mer jusqu'au ...
... perte ne se puisse savoir ; ce qui se présumera par le laps du tems intervenu depuis la perte jusqu'à l'heure de la signature . C • Anciennement , on comptait heure par lieue depuis le lieu de la perte ad- wenue en la mer jusqu'au ...
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... perte . 3. La prescription dont il s'agit court après la nouvelle de la perte ; car jusqu'à ce que la perte soit connue , ou légalement présumée , l'assuré n'a rien court depuis la nou- à demander aux assureurs . Parmi nous , le tems de ...
... perte . 3. La prescription dont il s'agit court après la nouvelle de la perte ; car jusqu'à ce que la perte soit connue , ou légalement présumée , l'assuré n'a rien court depuis la nou- à demander aux assureurs . Parmi nous , le tems de ...
Page 725
... perte peuvent - ils la répéter ? ibid . Paiement fait en vertu d'une sentence . Tom . 2 , pag . 291 . La répétition ... PERTE . Les marchandises assurées peuvent respectivement périr d'entrée et de sortie . Tom . 2 , pag . 114 . Le ...
... perte peuvent - ils la répéter ? ibid . Paiement fait en vertu d'une sentence . Tom . 2 , pag . 291 . La répétition ... PERTE . Les marchandises assurées peuvent respectivement périr d'entrée et de sortie . Tom . 2 , pag . 114 . Le ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré