Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... pourrait la demander , et si elle était payée , l'assuré ne pourrait la répéter . S'il n'y a ni dol ni fraude , le contrat d'assurance est valable ( quoique fait pour une somme excédant la valeur des effets chargés ) , jusqu'à ...
... pourrait la demander , et si elle était payée , l'assuré ne pourrait la répéter . S'il n'y a ni dol ni fraude , le contrat d'assurance est valable ( quoique fait pour une somme excédant la valeur des effets chargés ) , jusqu'à ...
Page 285
... pourrait payer en monnaie de cuivre et de billon que pour l'appoint de la monnaie de 5 fr . Il ne pourrait même payer , si ce n'est de gré à gré , en traite , délégation ou billet à vue , pas même en billets d'une banque autorisée par ...
... pourrait payer en monnaie de cuivre et de billon que pour l'appoint de la monnaie de 5 fr . Il ne pourrait même payer , si ce n'est de gré à gré , en traite , délégation ou billet à vue , pas même en billets d'une banque autorisée par ...
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... pourrait courir que du moment de l'arrivée au port de destination , c'est - à - dire dans le lieu où le capitaine a pu agir . Des propositions d'accommodement pourraient suspendre ces prescription et fin de non- recevoir ; mais pour cet ...
... pourrait courir que du moment de l'arrivée au port de destination , c'est - à - dire dans le lieu où le capitaine a pu agir . Des propositions d'accommodement pourraient suspendre ces prescription et fin de non- recevoir ; mais pour cet ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré