Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... présent que le marchand fréteur ou char- • geur fait au maître , outre et pardessus le fret , lequel présent il prend à 1 » soi , et en profite à son particulier , 36 TRAITÉ DES ASSURANCES .
... présent que le marchand fréteur ou char- • geur fait au maître , outre et pardessus le fret , lequel présent il prend à 1 » soi , et en profite à son particulier , 36 TRAITÉ DES ASSURANCES .
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... présent chapitre . Pour bien caractériser le voyage assuré , on doit faire abstraction du voyage_ du navire : Independenter se habet assecuratio à viaggio navis . Casaregis , disc . 67 , n ° . 31. Car , comme l'observe très - bien le ...
... présent chapitre . Pour bien caractériser le voyage assuré , on doit faire abstraction du voyage_ du navire : Independenter se habet assecuratio à viaggio navis . Casaregis , disc . 67 , n ° . 31. Car , comme l'observe très - bien le ...
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... présent ou le tems passé , n'est pas une condition proprement dite . Mais j'ajoute avec Cujas qu'en certains cas , on appelle condition celle qui regarde le tems passé ou le tems présent . C'est là une condition impropre : Illa quæ ...
... présent ou le tems passé , n'est pas une condition proprement dite . Mais j'ajoute avec Cujas qu'en certains cas , on appelle condition celle qui regarde le tems passé ou le tems présent . C'est là une condition impropre : Illa quæ ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré