Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... prêt , de société et d'assurance . Le contrat à la grosse est différent du contrat de prêt . 1 ° . Le péril de l'argent , simplement prêté , concerne l'emprunteur . Loi 11 , Différence entre Cod . si certum petatur . Loccenius , lib . 3 ...
... prêt , de société et d'assurance . Le contrat à la grosse est différent du contrat de prêt . 1 ° . Le péril de l'argent , simplement prêté , concerne l'emprunteur . Loi 11 , Différence entre Cod . si certum petatur . Loccenius , lib . 3 ...
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... prêt d'une somme » pour être employée au paiement des frais de radoub ; ce qui comprend les bois et autres » choses qui y servent , les journées de charpentiers , calfats et autres ouvriers . » « Le prêt fait sur les agrès et apparaux ...
... prêt d'une somme » pour être employée au paiement des frais de radoub ; ce qui comprend les bois et autres » choses qui y servent , les journées de charpentiers , calfats et autres ouvriers . » « Le prêt fait sur les agrès et apparaux ...
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... prêt . D'où il suit que tout ce qui est sauvé doit être employé à remplir le prêteur . D'ailleurs , le concours ne pourrait jamais avoir lieu que dans le cas d'une prohibition expresse de faire un prêt à la grosse sur des effets dont la ...
... prêt . D'où il suit que tout ce qui est sauvé doit être employé à remplir le prêteur . D'ailleurs , le concours ne pourrait jamais avoir lieu que dans le cas d'une prohibition expresse de faire un prêt à la grosse sur des effets dont la ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré