Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... pris à la grosse sur les effets assurés , ser privé de l'effet des assurances , si , par dol et fraude , il a recelé des assurances ou des contrats à la grosse , et qu'avec celles qu'il aura déclarées , elles excèdent la valeur des ...
... pris à la grosse sur les effets assurés , ser privé de l'effet des assurances , si , par dol et fraude , il a recelé des assurances ou des contrats à la grosse , et qu'avec celles qu'il aura déclarées , elles excèdent la valeur des ...
Page 328
... pris dans les caps , à deux journées de Bordeaux , signifiait que le navire avait été pris entre le cap Finistère et le cap Ouessant , c'est - à - dire sur la ligne qui forme le golfe de Gascogne . 2o . L'ignorance où l'on était de l ...
... pris dans les caps , à deux journées de Bordeaux , signifiait que le navire avait été pris entre le cap Finistère et le cap Ouessant , c'est - à - dire sur la ligne qui forme le golfe de Gascogne . 2o . L'ignorance où l'on était de l ...
Page 494
... pris des deniers à la grosse , soit avant le départ , pour le compte des quirataires qui refusaient de fournir leur contingent , soit pendant le voyage , pour les nécessités de la navigation , si , au retour , les propriétaires ...
... pris des deniers à la grosse , soit avant le départ , pour le compte des quirataires qui refusaient de fournir leur contingent , soit pendant le voyage , pour les nécessités de la navigation , si , au retour , les propriétaires ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré