Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... privilége sur le navire saisi avant qu'il ait mis à la voile . L'art . 17 , titre de la saisie , ne parle point d'eux : d'où il semble qu'ils sont exclus de tout privilége . En effet , le contrat ne devient véritablement à la grosse qu ...
... privilége sur le navire saisi avant qu'il ait mis à la voile . L'art . 17 , titre de la saisie , ne parle point d'eux : d'où il semble qu'ils sont exclus de tout privilége . En effet , le contrat ne devient véritablement à la grosse qu ...
Page 613
... privilége est réel et particulier sur ce navire , j'ai le droit , en réclamant mon paiement , d'en faire la revendication . Tous ceux qui ont un privilége de même nature que moi doivent observer la même règle . L'art . 191 se borne à ...
... privilége est réel et particulier sur ce navire , j'ai le droit , en réclamant mon paiement , d'en faire la revendication . Tous ceux qui ont un privilége de même nature que moi doivent observer la même règle . L'art . 191 se borne à ...
Page 728
... privilége a - t - il lieu sur la totalité du navire et du fret ? ibid . Privilége du donneur sur les facultés . ibid . , pag . 589 . Effets débarqués avant le sinistre . ibid . Privilége du donneur sur corps et facultés . ibid . Le ...
... privilége a - t - il lieu sur la totalité du navire et du fret ? ibid . Privilége du donneur sur les facultés . ibid . , pag . 589 . Effets débarqués avant le sinistre . ibid . Privilége du donneur sur corps et facultés . ibid . Le ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré