Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... règles . Il eût été infiniment mieux de décider que la prescription de trois mois avait été suspendue pen- dant le délai ... règle ne dérive pas du droit naturel , et qu'elle se trouve entourée de nuages ) . Au reste , la maxime est sûre ...
... règles . Il eût été infiniment mieux de décider que la prescription de trois mois avait été suspendue pen- dant le délai ... règle ne dérive pas du droit naturel , et qu'elle se trouve entourée de nuages ) . Au reste , la maxime est sûre ...
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... règle qui veut que le tems dans lequel une demande doit être intentée , ne commence à courir que du jour qu'on a pu agir . Non valenti agere , non currit præscriptio : règle adoptée par l'art . 49 , titre des assurances , au sujet de l ...
... règle qui veut que le tems dans lequel une demande doit être intentée , ne commence à courir que du jour qu'on a pu agir . Non valenti agere , non currit præscriptio : règle adoptée par l'art . 49 , titre des assurances , au sujet de l ...
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... règle générale , que lors de l'ac- cident , l'aliment du risque se soit trouvé dans le navire . En règle générale , l'assureur et le donneur sont exposés aux mêmes risques maritimes pendant le tems , et dans les lieux déterminés par les ...
... règle générale , que lors de l'ac- cident , l'aliment du risque se soit trouvé dans le navire . En règle générale , l'assureur et le donneur sont exposés aux mêmes risques maritimes pendant le tems , et dans les lieux déterminés par les ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré