Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... rapport de l'expert , et auxdits Rabaud leurs défenses au con- ⚫ traire .. Les assureurs présentèrent au lieutenant une nouvelle requête incidente , par laquelle ils requirent que le rapport serait déclaré non avenu à leur égard ...
... rapport de l'expert , et auxdits Rabaud leurs défenses au con- ⚫ traire .. Les assureurs présentèrent au lieutenant une nouvelle requête incidente , par laquelle ils requirent que le rapport serait déclaré non avenu à leur égard ...
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... rapport . Ce rapport est d'une telle importance aux yeux de la loi , dans l'in- térêt du commerce et de la navigation , et le législateur est tellement sévère sur sa nécessité , qu'il est défendu au capitaine , hors le cas de péril ...
... rapport . Ce rapport est d'une telle importance aux yeux de la loi , dans l'in- térêt du commerce et de la navigation , et le législateur est tellement sévère sur sa nécessité , qu'il est défendu au capitaine , hors le cas de péril ...
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... rapport par les gens de son équipage qui se se- ront sauvés . Le magistrat doit les interroger , ainsi que les passagers Veritatem è latebris suis exigere debet . Un rapport non vérifié ne fait point foi en justice , et il n'est point ...
... rapport par les gens de son équipage qui se se- ront sauvés . Le magistrat doit les interroger , ainsi que les passagers Veritatem è latebris suis exigere debet . Un rapport non vérifié ne fait point foi en justice , et il n'est point ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré