Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
From inside the book
Results 1-3 of 83
Page 415
D ' après tous ces graves docteurs , le contrat de grosse a été autorisé par l '
Ordonnance de la marine , et il ne présente en soi rien qui blesse la justice ,
pourvu qu ' il n ' y ait aucune fraude ; car , comme l ' observe Pothier , no . 2 , titre
des ...
D ' après tous ces graves docteurs , le contrat de grosse a été autorisé par l '
Ordonnance de la marine , et il ne présente en soi rien qui blesse la justice ,
pourvu qu ' il n ' y ait aucune fraude ; car , comme l ' observe Pothier , no . 2 , titre
des ...
Page 417
Si le navire périt , le donneur n ' a rien à demander ; et si rien n ' a été exposé aux
flots de la mer , le contrat n ' a jamais été à la grosse . Outre qu ' il est aléatoire ,
le contrat à la grosse est unilateral , parce que le prêteur ne contracte aucune ...
Si le navire périt , le donneur n ' a rien à demander ; et si rien n ' a été exposé aux
flots de la mer , le contrat n ' a jamais été à la grosse . Outre qu ' il est aléatoire ,
le contrat à la grosse est unilateral , parce que le prêteur ne contracte aucune ...
Page 576
neur . nolis , On eneul , tout ce qui lui est dû par le contrat , que la valeur des
effets sauvés , et rien , de plus . Il ne peut donc pas demander un profit maritime ,
outre la valeur , des effets sauvés . » Et je dois ajouter qu ' il ne peut demander ...
neur . nolis , On eneul , tout ce qui lui est dû par le contrat , que la valeur des
effets sauvés , et rien , de plus . Il ne peut donc pas demander un profit maritime ,
outre la valeur , des effets sauvés . » Et je dois ajouter qu ' il ne peut demander ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
AFFRÉTEUR Ce que cest Tom 1 pag 315 | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose ? Tom 2 I Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice verså Toni | 2 |
MERS Le souverain estil propriétaire des mers adjacentes à ses Le navire réparé estil toujours le même ? ibid | 6 |
87 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
action arrêt arrivé assureurs aurait avant avaries bâtiment capitaine Casaregis cause cent change chargement chose clause Code de commerce commun compte condamna CONFÉRENCE contraire contrat corps côté cours d'avarie décharge décide déclaration délai délaissement demande demie dernier devant disc disposition doit doivent donner donneur effets établi facultés force forme fraude fret générale grosse Guidon heure intérêts jour juge jusqu'à l'action l'art l'assuré l'assureur l'autre l'Ordonnance lieu maître marchandises maritime mars Marseille matière mois naufrage navire nouvelle obligé Ordonnance pacte parle payer pendant péri perte police port Pothier pourra premier présent prêt preuve prime pris privilége propriétaires qu'en question rapport règle rendu reste retour rien risque route s'agit s'il sauvés sect SECTION sentence serait seront seulement sieur simple sinistre somme sortie stipulé suit suivant sujet tems terme terre titre des assurances trouve vaisseau valeur Valin vent voile voyage Voyez
Bibliographic information
| Title | Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Authors | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Editor | Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Edition | 2 |
| Publisher | Molliex, 1827 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 26 Oct 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |