Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... s'agit sont applicables au cas pré- sent ; car on peut argumenter et faire extension d'un cas à l'autre , aux lois » nouvelles qui dérogent au droit ancien , quand la raison est exprimée dans › le droit nouveau : » Hâc enim ratione in ...
... s'agit sont applicables au cas pré- sent ; car on peut argumenter et faire extension d'un cas à l'autre , aux lois » nouvelles qui dérogent au droit ancien , quand la raison est exprimée dans › le droit nouveau : » Hâc enim ratione in ...
Page 340
... s'agit - il des loyers de l'équipage ? Le délat court dès que le voyage est fini . S'agit - il de fournitures ? Il court dès que les fournitures ont été faites . S'agit - il de la dé- livrance de marchandises apportées par le navire ...
... s'agit - il des loyers de l'équipage ? Le délat court dès que le voyage est fini . S'agit - il de fournitures ? Il court dès que les fournitures ont été faites . S'agit - il de la dé- livrance de marchandises apportées par le navire ...
Page 427
... s'agit d'une somme au - dessous de 150 fr . , conformément à l'art . 1341 du Code civil ; 2 ° . que cette preuve pourra être admise , s'il y a un commencement de preuve par écrit , d'après l'art . 1347 du même Code , pour quelque somme ...
... s'agit d'une somme au - dessous de 150 fr . , conformément à l'art . 1341 du Code civil ; 2 ° . que cette preuve pourra être admise , s'il y a un commencement de preuve par écrit , d'après l'art . 1347 du même Code , pour quelque somme ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré