Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... sauvés , et subsidiairement sur le fret , car ce fret leur est spécialement af- fecté . ( Art . 271 ) . Mais les ... sauvés , il semblerait que les gens de l'équipage qui n'ont pas travaillé au sauvetage , ne dussent pas être payés sur ...
... sauvés , et subsidiairement sur le fret , car ce fret leur est spécialement af- fecté . ( Art . 271 ) . Mais les ... sauvés , il semblerait que les gens de l'équipage qui n'ont pas travaillé au sauvetage , ne dussent pas être payés sur ...
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... sauvés lui est dû en sa qualité de maître . Art . 21 , titre du fret . Cette même qualité l'oblige de chercher un autre navire pour conduire les effets sauvés au lieu de leur destination . Art . 22 , titre du fret . Il est donc certain ...
... sauvés lui est dû en sa qualité de maître . Art . 21 , titre du fret . Cette même qualité l'oblige de chercher un autre navire pour conduire les effets sauvés au lieu de leur destination . Art . 22 , titre du fret . Il est donc certain ...
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... sauvés , et rien de plus . Il ne peut donc pas demander un profit maritime , outre la valeur des effets sauvés . Et je dois ajouter qu'il ne peut demander cette valeur qu'à celui entre les mains de qui elle se trouve , lequel l'a ...
... sauvés , et rien de plus . Il ne peut donc pas demander un profit maritime , outre la valeur des effets sauvés . Et je dois ajouter qu'il ne peut demander cette valeur qu'à celui entre les mains de qui elle se trouve , lequel l'a ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré