Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty. raterie . Sentence qui les condamna définitivement à payer . Arrêt du 19 mars 1718 , au rapport de M. de Gallice , qui réforma la sentence , et ordonna que les assureurs feraient ...
Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty. raterie . Sentence qui les condamna définitivement à payer . Arrêt du 19 mars 1718 , au rapport de M. de Gallice , qui réforma la sentence , et ordonna que les assureurs feraient ...
Page 397
... sentences de l'amirauté , tout comme celles de la jurisdiction consu- laire , portent hypothèque . Soulatges , ch . 2 , pag . 62. En vertu d'une sentence de l'amirauté ou des juge et consuls , il est permis de faire saisir les immeu ...
... sentences de l'amirauté , tout comme celles de la jurisdiction consu- laire , portent hypothèque . Soulatges , ch . 2 , pag . 62. En vertu d'une sentence de l'amirauté ou des juge et consuls , il est permis de faire saisir les immeu ...
Page 532
... sentence du 15 mai 1778 , qui , • sans préjudice du droit des › parties , ordonne les pièces portées dans trois jours , pour être statué sur » le tout et être procédé au réglement des avaries , s'il y échoit , sans retar- » dation ...
... sentence du 15 mai 1778 , qui , • sans préjudice du droit des › parties , ordonne les pièces portées dans trois jours , pour être statué sur » le tout et être procédé au réglement des avaries , s'il y échoit , sans retar- » dation ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré