Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... seront privés de leurs salaires . « En cas » de priso airage , avec perte entière du vaisseau et des marchan- es matelots ne pourront prétendre aucuns loyers , et ne seront néan- › moins tenus de restituer ce qui leur aura été avancé ...
... seront privés de leurs salaires . « En cas » de priso airage , avec perte entière du vaisseau et des marchan- es matelots ne pourront prétendre aucuns loyers , et ne seront néan- › moins tenus de restituer ce qui leur aura été avancé ...
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... seront données parde- > vant les juges et consuls du lieu où le contrat aura été passé . Déclarons nulles » celles qui seront données pardevant les juges et consuls du lieu d'où le › vaisseau sera parti , ou de celui où il aura fait ...
... seront données parde- > vant les juges et consuls du lieu où le contrat aura été passé . Déclarons nulles » celles qui seront données pardevant les juges et consuls du lieu d'où le › vaisseau sera parti , ou de celui où il aura fait ...
Page 623
... seront livrés au trafic connu sous le nom de traite des noirs ; le capitaine ou commandant , et les autres officiers de l'équipage ; tous ceux qui sciemment auront participé à ce trafic , comme assureurs , actionnaires , fournisseurs ...
... seront livrés au trafic connu sous le nom de traite des noirs ; le capitaine ou commandant , et les autres officiers de l'équipage ; tous ceux qui sciemment auront participé à ce trafic , comme assureurs , actionnaires , fournisseurs ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré