Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... signer par leurs officiers , qui attestent la nécessité de l'emprunt ; mais que tout cela n'est bon que pour justifier la conduite du capitaine vis- à - vis de ses armateurs , sans que ces formalités intéressent en rien le tiers , à qui ...
... signer par leurs officiers , qui attestent la nécessité de l'emprunt ; mais que tout cela n'est bon que pour justifier la conduite du capitaine vis- à - vis de ses armateurs , sans que ces formalités intéressent en rien le tiers , à qui ...
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... signer par le capitaine V *** . , et par B *** . , capitaine en second , 27,000 liv . de billets de grosse , sans énoncia- tion du nom des prêteurs , qui fut laissé en blanc . Après le départ du navire , B *** . et L *** . négocièrent ...
... signer par le capitaine V *** . , et par B *** . , capitaine en second , 27,000 liv . de billets de grosse , sans énoncia- tion du nom des prêteurs , qui fut laissé en blanc . Après le départ du navire , B *** . et L *** . négocièrent ...
Page 712
... signer le connaissement . ibid . , pag . 318 . Quid , si le capitaine met à la voile sans signer les connaissemens ? ibid . Le connaissement doit être fait triple . ibid . Formalité particulière au connaissement , qui intéresse le ...
... signer le connaissement . ibid . , pag . 318 . Quid , si le capitaine met à la voile sans signer les connaissemens ? ibid . Le connaissement doit être fait triple . ibid . Formalité particulière au connaissement , qui intéresse le ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré