Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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Étant déjà en lieu de sûreté , elles ne peuvent . plus ni former l ' objet de l '
assurance , ni être soumises à l ' abandon , quoique le sinistre soit arrivé dans la
suite . On distingue alors deux cas ; 1° . Si les marchandises qui , lors du sinistre ,
se ...
Étant déjà en lieu de sûreté , elles ne peuvent . plus ni former l ' objet de l '
assurance , ni être soumises à l ' abandon , quoique le sinistre soit arrivé dans la
suite . On distingue alors deux cas ; 1° . Si les marchandises qui , lors du sinistre ,
se ...
Page 260
Que le délaissement ait lieu dans le premier ou dans le dernier de ces voyages
de fait , assurés en prime liée , toujours est - il qu ' il n ' y a qu ' un délaissement ,
qu ' un sinistre , cause du délaissement . C ' est pourquoi ce n ' est que le fret ...
Que le délaissement ait lieu dans le premier ou dans le dernier de ces voyages
de fait , assurés en prime liée , toujours est - il qu ' il n ' y a qu ' un délaissement ,
qu ' un sinistre , cause du délaissement . C ' est pourquoi ce n ' est que le fret ...
Page 573
Cet auteur entend parler ici des cas majeurs , dont l ' effet est de convertir en
sauvetage tout ce qui échappe du sinistre même . Mais si la pacotille du preneur
avait été entièrement déchargée à terre avant $ 4 . Si , lors du nau . le sinistre , le
...
Cet auteur entend parler ici des cas majeurs , dont l ' effet est de convertir en
sauvetage tout ce qui échappe du sinistre même . Mais si la pacotille du preneur
avait été entièrement déchargée à terre avant $ 4 . Si , lors du nau . le sinistre , le
...
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Contents
AFFRÉTEUR Ce que cest Tom 1 pag 315 | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose ? Tom 2 I Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice verså Toni | 2 |
MERS Le souverain estil propriétaire des mers adjacentes à ses Le navire réparé estil toujours le même ? ibid | 6 |
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Common terms and phrases
action arrêt arrivé assureurs aurait avant avaries bâtiment capitaine Casaregis cause cent change chargement chose clause Code de commerce commun compte condamna CONFÉRENCE contraire contrat corps côté cours d'avarie décharge décide déclaration délai délaissement demande demie dernier devant disc disposition doit doivent donner donneur effets établi facultés force forme fraude fret générale grosse Guidon heure intérêts jour juge jusqu'à l'action l'art l'assuré l'assureur l'autre l'Ordonnance lieu maître marchandises maritime mars Marseille matière mois naufrage navire nouvelle obligé Ordonnance pacte parle payer pendant péri perte police port Pothier pourra premier présent prêt preuve prime pris privilége propriétaires qu'en question rapport règle rendu reste retour rien risque route s'agit s'il sauvés sect SECTION sentence serait seront seulement sieur simple sinistre somme sortie stipulé suit suivant sujet tems terme terre titre des assurances trouve vaisseau valeur Valin vent voile voyage Voyez
Bibliographic information
| Title | Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Authors | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Editor | Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Edition | 2 |
| Publisher | Molliex, 1827 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 26 Oct 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |