Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... soient tenus d'en rien restituer , si le voyage dure moins . ( Voyez Pothier , assurances , n ° . 62 ; voyez d'ailleurs , sur cette matière , la sect . 23 , tit . 10 , tom . 4 de notre Cours de droit commercial maritime ) . - $ 1 ...
... soient tenus d'en rien restituer , si le voyage dure moins . ( Voyez Pothier , assurances , n ° . 62 ; voyez d'ailleurs , sur cette matière , la sect . 23 , tit . 10 , tom . 4 de notre Cours de droit commercial maritime ) . - $ 1 ...
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... soient arrivées à bon descendues à terre à bon sauvement . » ormule de Nantes , les assureurs prennent le risque , sur le navire , ....... , et sur les marchandises , depuis le jour et heure qu'elles ont -ont chargées en embarquement ...
... soient arrivées à bon descendues à terre à bon sauvement . » ormule de Nantes , les assureurs prennent le risque , sur le navire , ....... , et sur les marchandises , depuis le jour et heure qu'elles ont -ont chargées en embarquement ...
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... soient tenus de payer l'assurance que trois mois après la signification du délaissement . L'esprit de la loi est univoque vis - à - vis des parties respectives . Si elle ac- corde à l'assuré un délai compétent pour préparer son attaque ...
... soient tenus de payer l'assurance que trois mois après la signification du délaissement . L'esprit de la loi est univoque vis - à - vis des parties respectives . Si elle ac- corde à l'assuré un délai compétent pour préparer son attaque ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré