Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... sortie jusqu'à son retour , les assureurs ne répondent point du sinistre qui peut arriver entre ces deux époques , parce qu'il existe une lacune entre les deux assurances . En effet , le navire n'est point assuré depuis son entrée à ...
... sortie jusqu'à son retour , les assureurs ne répondent point du sinistre qui peut arriver entre ces deux époques , parce qu'il existe une lacune entre les deux assurances . En effet , le navire n'est point assuré depuis son entrée à ...
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... sortie furent déclarées nulles par arrêt du 28 mai de la même année 1727 , lequel condamna les seuls assureurs d'entrée sur le corps à payer la perte , parce que , comme l'observe M. de Regusse , en l'endroit cité , un navire ne peut ...
... sortie furent déclarées nulles par arrêt du 28 mai de la même année 1727 , lequel condamna les seuls assureurs d'entrée sur le corps à payer la perte , parce que , comme l'observe M. de Regusse , en l'endroit cité , un navire ne peut ...
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... sortie seront responsables de la perte du corps : A præponderante res judicatur . Pour donner lieu aux questions que je viens de proposer , il faut supposer que , d'une part , le corps ait été assuré d'entrée jusqu'à ce qu'il uit fait ...
... sortie seront responsables de la perte du corps : A præponderante res judicatur . Pour donner lieu aux questions que je viens de proposer , il faut supposer que , d'une part , le corps ait été assuré d'entrée jusqu'à ce qu'il uit fait ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré