Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... sujet de l'abandon et des prescriptions nautiques . L'expé- rience du négociant , les lumières du jurisconsulte , le choc des opinions , tout servirait à éclaircir la matière , et à donner des vues qui recevraient leur perfection de la ...
... sujet de l'abandon et des prescriptions nautiques . L'expé- rience du négociant , les lumières du jurisconsulte , le choc des opinions , tout servirait à éclaircir la matière , et à donner des vues qui recevraient leur perfection de la ...
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... sujet fait incontesta- blement partie des sommes assurées . Mais le provisoire ne peut avoir lieu , ni en matière de prime , ni en matière de ristourne , parce que la loi nouvelle , qui est de droit étroit , ne parle pas plus de ces cas ...
... sujet fait incontesta- blement partie des sommes assurées . Mais le provisoire ne peut avoir lieu , ni en matière de prime , ni en matière de ristourne , parce que la loi nouvelle , qui est de droit étroit , ne parle pas plus de ces cas ...
Page 714
... sujet de la date . ibid . DÉBITEUR fuyard . Tom . 2 , pag . 391 . DÉBRIS du navire naufragé , concours des créanciers . Tom . 2 , pag . 613 . Les loyers des matelots doivent - ils être pris plutôt sur le fret que sur les débris ? ibid ...
... sujet de la date . ibid . DÉBITEUR fuyard . Tom . 2 , pag . 391 . DÉBRIS du navire naufragé , concours des créanciers . Tom . 2 , pag . 613 . Les loyers des matelots doivent - ils être pris plutôt sur le fret que sur les débris ? ibid ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré