Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... terre ; Sect . 29 , où il s'agit du pillage des effets naufragés , déjà mis à terre . CONFÉRENCE . CLII . Il est un principe certain et invariable , c'est que les assureurs ne sont jamais res- ponsables des dangers de terre , à moins qu ...
... terre ; Sect . 29 , où il s'agit du pillage des effets naufragés , déjà mis à terre . CONFÉRENCE . CLII . Il est un principe certain et invariable , c'est que les assureurs ne sont jamais res- ponsables des dangers de terre , à moins qu ...
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... terre à bon sauvement , sans ommage . Nous assujettissant à en courir les risques dans les ga- arques , bateaux , chaloupes , canots et autres alléges , servant à sport de terre à bord , lors de l'embarquement , et de bord à terre ...
... terre à bon sauvement , sans ommage . Nous assujettissant à en courir les risques dans les ga- arques , bateaux , chaloupes , canots et autres alléges , servant à sport de terre à bord , lors de l'embarquement , et de bord à terre ...
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... terre au cours de la place , pour l'autre demie .. 300 180 M. Pothier , n ° . 39 , prétend que si le voyage a été rompu avant le risque commencé , sans le fait du preneur , celui - ci ne doit le change de terre que depuis la demande ...
... terre au cours de la place , pour l'autre demie .. 300 180 M. Pothier , n ° . 39 , prétend que si le voyage a été rompu avant le risque commencé , sans le fait du preneur , celui - ci ne doit le change de terre que depuis la demande ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré