Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... assurance , en donnant toutefois à l'assureur demi pour cent . » Art . 23 : Le dernier assureur participera autant que le premier , soit perte , ⚫ soit profit . D Les art . 23 , 24 et 25 de l'Ordonnance de la marine , titre des assurances ...
... assurance , en donnant toutefois à l'assureur demi pour cent . » Art . 23 : Le dernier assureur participera autant que le premier , soit perte , ⚫ soit profit . D Les art . 23 , 24 et 25 de l'Ordonnance de la marine , titre des assurances ...
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... assurances , en cas de perte d'une partie , elle › sera payée par les assureurs y dénommés , au marc la livre de leur intérêt . Art . 25 , titre des assurances . D Plusieurs polices de même date n'en forment qu'une seule , et viennent ...
... assurances , en cas de perte d'une partie , elle › sera payée par les assureurs y dénommés , au marc la livre de leur intérêt . Art . 25 , titre des assurances . D Plusieurs polices de même date n'en forment qu'une seule , et viennent ...
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... titre des assurances , et M. Po- thier , no . 16 , titre des contrats à la grosse , adoptent cette règle ( sans préjudice des exceptions dont elle est susceptible ) . Dans le présent chapitre , je me bornerai à faire quelques ...
... titre des assurances , et M. Po- thier , no . 16 , titre des contrats à la grosse , adoptent cette règle ( sans préjudice des exceptions dont elle est susceptible ) . Dans le présent chapitre , je me bornerai à faire quelques ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré