Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
From inside the book
Results 1-3 of 79
Page 195
... ou il se trouve qu ' elles valent beaucoup moins que la somme » assurée ; lors
, il est permis à l ' assuré de répéter contre l ' assureur le surplus • du prix de l '
assurance , en donnant toutefois à l ' assureur demi pour cent . , Art . 23 : « Le ...
... ou il se trouve qu ' elles valent beaucoup moins que la somme » assurée ; lors
, il est permis à l ' assuré de répéter contre l ' assureur le surplus • du prix de l '
assurance , en donnant toutefois à l ' assureur demi pour cent . , Art . 23 : « Le ...
Page 467
Les quirataires absens sont présumés avoir donné au capitaine un mandat pour
armer le navire dans l ' endroit où le navire se trouve , et pour contracter à ce
sujet tous les engagemens que le cas exige ou pourrait exiger . 53 . M . Valin , en
l ...
Les quirataires absens sont présumés avoir donné au capitaine un mandat pour
armer le navire dans l ' endroit où le navire se trouve , et pour contracter à ce
sujet tous les engagemens que le cas exige ou pourrait exiger . 53 . M . Valin , en
l ...
Page 591
On ne trouve point dans l ' Ordonnance une énumération exacte des collocations
à faire du prix d ' un navire vendu par ordre de préférence . Le Code de
commerce , dans son art . 191 , établit l ' ordre des priviléges d ' une manière
beaucoup ...
On ne trouve point dans l ' Ordonnance une énumération exacte des collocations
à faire du prix d ' un navire vendu par ordre de préférence . Le Code de
commerce , dans son art . 191 , établit l ' ordre des priviléges d ' une manière
beaucoup ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
AFFRÉTEUR Ce que cest Tom 1 pag 315 | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose ? Tom 2 I Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice verså Toni | 2 |
MERS Le souverain estil propriétaire des mers adjacentes à ses Le navire réparé estil toujours le même ? ibid | 6 |
87 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
action arrêt arrivé assureurs aurait avant avaries bâtiment capitaine Casaregis cause cent change chargement chose clause Code de commerce commun compte condamna CONFÉRENCE contraire contrat corps côté cours d'avarie décharge décide déclaration délai délaissement demande demie dernier devant disc disposition doit doivent donner donneur effets établi facultés force forme fraude fret générale grosse Guidon heure intérêts jour juge jusqu'à l'action l'art l'assuré l'assureur l'autre l'Ordonnance lieu maître marchandises maritime mars Marseille matière mois naufrage navire nouvelle obligé Ordonnance pacte parle payer pendant péri perte police port Pothier pourra premier présent prêt preuve prime pris privilége propriétaires qu'en question rapport règle rendu reste retour rien risque route s'agit s'il sauvés sect SECTION sentence serait seront seulement sieur simple sinistre somme sortie stipulé suit suivant sujet tems terme terre titre des assurances trouve vaisseau valeur Valin vent voile voyage Voyez
Bibliographic information
| Title | Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Authors | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Editor | Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Edition | 2 |
| Publisher | Molliex, 1827 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 26 Oct 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |