Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique: Première legislature, Volume 24

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Étienne Lehodey de Saultchevreuil
1792 - France

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Page 383 - La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 338 - ... dans les affaires intérieures de la France, doivent également la porter à respecter les droits et l'indépendance des autres souverains, et surtout ceux de ses alliés, et Sa Majesté a cru que, dans les circonstances actuelles de la guerre déjà commencée, l'intervention de ses conseils ou de ses bons offices ne pourrait être utile à moins que d'être désirée par toutes les parties intéressées.
Page 228 - ... préservera l'Europe d'une servitude générale. Quels que soient le nombre et les forces de nos ennemis , nous ne pouvons pas succomber dans la lutte sanglante, mais glorieuse qu'on nous prépare; un peuple immense qui sent ses forces et sa dignité, réuni d'intérêts et par les lois, protégé...
Page 336 - Français en a recueilli avec soin toutes les expressions; il se plaît en conséquence à donner de nouveau au roi de la Grande-Bretagne l'assurance formelle que tout ce qui peut intéresser les droits de sa majesté britannique continuera à être l'objet de son attention la plus particulière et la plus scrupuleuse. » Il s'empresse en même temps de lui déclarer, conformément au désir énoncé dans cette réponse , « que les droits de » .tous les alliés de la Grande-Bretagne qui n'auront...
Page 42 - ... les premiers pour défendre ce qu'ils ont de plus cher « se souviennent toujours qu'ils sont Français et libres ; « que leurs concitoyens maintiennent dans leurs foyers « la sûreté des personnes et des propriétés ; que les « magistrats du peuple veillent attentivement ; que « tous, dans un courage calme, attribut de la véritable « force, attendent, pour agir, le signal de la loi ; et la
Page 175 - Les attentions dos hommes ont toujours quelque chose d'austère. Celles des femmes sont plus douces, leurs soins plus empressés, leurs ma^nières plus prévenantes-, elles ont ce qui manque surtout à l'autre sexe , l'esprit et la patience des détails. Elles ont cette curiosité aimable qui appelle la confiance et qui devient une vertu lorsqu'elle prend sa source dans le sentiment de l'humanité -, à elles, enfin , semble appartenir l'empire de la bienfaisance.
Page 62 - Le ministre de la justice dénoncera au tribunal de cassation, par la voie du commissaire du roi, et sans préjudice du droit des parties intéressées, les actes par lesquels les juges auraient excédé les bornes de leur pouvoir. Le tribunal les...
Page 34 - En ce qui concerne les procureurseénéraux-syndics , le ministre de l'intérieur donnera connaissance de leur conduite à la législature, qui statuera ce qu'elle jugera convenable , et , s'il ya lieu, les renverra pour être jugés au tribunal criminel du département. 41. Les chefs des troupes de ligne, de la gendarmerie nationale, de la garde soldée des villes, ou des gardes nationales , qui refuseraient d'exécuter les réquisitions qui...
Page 120 - Que le chef de légion , commandant général de la garde nationale donnera à l'instant les ordres nécessaires pour rassembler sous les drapeaux les citoyens de tous uniformes et de toutes armes, lesquels marcheront ainsi réunis sous le commandement des officiers des bataillons.
Page 359 - Les directoires de département auront soin de faire diviser les ci-devant palais épiscopaux en plusieurs articles, toutes les fois que cette division pourra en faciliter la vente; et ils enverront à l'Assemblée Nationale, dans le délai de quinzaine, par la voie du commissaire administrateur de la caisse de l'extraordinaire, les états estimatifs qu'ils en auront fait faire.

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