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Books Books 1 - 10 of 120 on On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties....
" On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. "
Journal du palais - Page 224
1858
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Traités sur différentes matieres de droit civil: appliquées à l ..., Volume 1

Robert Joseph Pothier - Civil law - 1781 - 966 pages
...précédent, §. 3. ARTICLE VII. Règles pour ^interprétation des conventions. PREMIERE REGLE. 91. On doit , dans les conventions , rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes , plus que le fens grammatical des termes. In eonventionibus cofttrahentium voluntatem...
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Recueil général des lois et des arrêts

Law reports, digests, etc - 1859
...tics parties au moment où elles ont contracté; — Qu'aux termes de l'art. 1156, Cod. Nap., on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; — Qu'on ne peut pas admettre...
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp

Rheinischer Bund - 1809
...*). SS?enn аиф ber Code Napoléon, Ьа er »on ben ffiertrágcn fprirftt, t»erorbnet : »On doit dans les conventions rechercher, »quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral »des termes» **), fo ifi bnmtt nid)té...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...acquit du débiteur. SECTION V. m-'.. - . * De l'Interprétation des Conventions. Article 1 l56. On doit dans les Conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Leg. y. \c) , Jf.de verborum...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...créancier en acquit du débiteur. SICTIOH v. De Г Interpretation des Conventions. ii5(i. On doit dans les conventions rechercher quelle» a été la commune intention des parties contractantes , plutôt une de t'arrêter au sens littéral des termes. F: i{2 4v. ni. MANIÈRES D'ACQUÉRIR...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 3

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824
...cassation, du 21 avril 1823 ; mais il est évident que la question n'était plus la même. On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. ( Art 1 1 56 du Code civil....
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Traité sur les lois civiles du Bas-Canada, Volumes 1-3

Henry Des Rivières Beaubien - Civil law - 1832
...acte de donation entw vifs. (Voyez supra Livre 3e. Titre 4e. Chap. Ici Des substitutions.) On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plus que le sens grammatical des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens,...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

1834 - 564 pages
...celui qui s'est obligé, à moins qu'il ne soit prouvé de quel côté est l'erreur (1327). « On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (1156). » Lorsqu'une clause...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code, Volume 6

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - Civil law - 1839
...raisonnablement être 8-4 Liv. III. TU. III. Des Contrats, etc. entendue d'une autre manière ; car on doit , dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (i i56). Il n'ya donc point eu...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...interprétation des conventions. C. Civ. (liv. 3, lit. 3, ch. 5, sect. 3, art. 1156llfrt). —1136. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1137. Lorsqu'une clause est...
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