| Francia - 1806 - 548 pages
...partiaire, §. l." — Du Cheptel donne au Fermier. 1821. Ce cheptel ( aussi appelé Cheptel de fer') est celui par lequel le propriétaire d'une métairie...fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il aura re^-us. 1822. L'estimation du cheptel donné au fermier... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...Fermier ou Colon partiaire. Du Cheptel donné au Fermier. 1821. Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer} est celui par lequel le propriétaire d'une métairie...fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. , 1822. L'estimation du cheptel donné au fermier... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...cheptel (aussi appelé cheptel de fer) est celui par lequel le propricluire d'une métairie la donre à ferme , à la charge qu'à l'expiration du bail...fermier laissera des bestiaux, d'une valeur égale au prix do l'estimation de ceux qu'il aura reçus. • Article 1822. L'estimation du cheptel donne... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...«patbter Äbevloffeiit» ^iußmig bei Sieb«« , « fir ei«» bcftunmten iflrei* e<4»«^tet И- i ferme , à la charge qu'à l'expiration du bail ,...fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. 1822. L'estimation du cheptel donné au fermier... | |
| France - 1822 - 802 pages
...fermitr ou Culón partiaire. »Ai 1,1V. Ill «IANIÈRES ri'ACmiKIîm LA ГПОГМЕТЙ. ii'rnic , à la charge qu'à L'expiration du bail , le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estiniation de сгич qu'il aura reçu«. 1822-. L'estimation du cheptel donné au fermier... | |
| Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...(aussi appelé cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'un domaine garni de bestiaux, le donne à ferme, à la charge qu'à l'expiration du...fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. (Cod/e civil, art. 1821.) II. Cette espèce de cheptel... | |
| France - 1825 - 568 pages
...(aussi appelé ckepii-t de />• i est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne i ferme , à la charge qu'à l'expiration du bail le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale a'u prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. 1805, so6i. i :>'!•!. L'estimation du cheptel... | |
| Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...un contrat par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme ou à colonage partiaire , à la charge qu'à l'expiration du bail , le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. Ou. Le cheptel n'est point ici le contrat pnncipal... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...Cheptel donné au fermier, Art. i i9. « Ce cheptel ( aussi appelé cheptel de fer) est ce- i«ai « lui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne...à la charge qu'à l'expiration du bail le fermier lais sera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation u de ceux qu'il aura reçus. »... | |
| Victor Augier - 1833 - 450 pages
...Du cheptel donné par le propriétaire d son fermier. I. Ce cheptel, aussi appelé cheptel de fer, est celui par lequel le propriétaire d'une' métairie...fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. (Art. 1821.) II. L'estimation du cheptel donné... | |
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