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" On ne peut stipuler que le preneur supportera la perte totale du cheptel, quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute, ou qu'il supportera dans la perte une part plus grande que dans le profit... "
Zeitschrift für deutsches Recht und deutsche Rechtswissenschaft - Page 328
edited by - 1841
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. Art. 1811. « On ne peut stipuler que le preneu r supportera la perte totale du cheptel, quoique arrivée...fortuit et sans sa faute ; ou qu'il supportera dans la perle une pari plus grande que dans le profit ; ou que le bailleur prélèvera à la fin du bail quelque...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...stipuler que le prenevr supportera la perte totale ilu cheptel , quoique arrivée par cas fortuit et sa11s sa faute ; Ou qu'il supportera dans la perte une part plus grande que dans le profit ; Ou que le bailleur prélevera , à la fin du bail , quelque chose de plus que le cheptel qu'il a...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...^•estimation originaire , et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. 47 Article 1 8 1 l. O» ne peut stipuler, Que le preneur supportera la perte...la perte , une part plus grande que dans le profit , Ou que le bailleur prélèvera , à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...prix de l'estimation originaire , et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. 1811. On ne peut stipuler, Que le preneur supportera la perte...la perte, une part plus grande que dans le profit , Ou que le bailleur prélèvera, à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni....
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...ße|^i«i)t , а/тешГфап^ф getragen. Que le preneur supportera la perte totale du cheptel, arrivée par cas fortuit et sans sa faute; Ou qu'il...la perte, une part plus grande que dans le profit; Ou que le bailleur prélèvera, à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni....
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...sous les con-* « ditions convenues entre elles. » L'article 181 1 dit formellement : * qu'on ne « peut stipuler que le preneur supportera la « perte...la perte une part « plus grande que dans le profit , « Ou que le bailleur prélèvera à la fin du (i) Pothier, pag. t>3 et "• ] . (t) li',. 3, tit....
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 2

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...parties ne doit pas se ménager de trop grands avantages sur l'autre. Ainsi , il n'est pas permis d'y stipuler que le preneur supportera la perte totale...la perte une part plus grande que dans le profit, ou que le bailleur prélèvera à la fin du du bail , quelque chose de plus que le cheptel qu'il a...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...quand même il ne \f>> lion à l'expiration du chrpttl. i5oa , i8o5, 1807, 1811, 1817. 1811. On ne peut stipuler, — Que le preneur supportera la perte...cheptel , quoique arrivée par cas fortuit et sans faute; — Ou qu il supportera dans la perte une part plus grande que dans le profit ; — Ou que le...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...partie , la perte est supportée en commun. 87. On ne peut stipuler que le preneur supportera la i8n perte totale du cheptel , quoique arrivée par cas...la perte , une part plus grande que dans le profit; Ou que le bailleur prélèvera, à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni....
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 14

P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...supportée en « commun. » Art. 82. « On ne peut stipuler que le preneur supportera iHn » la |nih totale du cheptel , quoique arrivée par cas fortuit « et sans sa faute , i. Ou qu'il supportera , dans la perte , une part plus grande « i [in- dans le profit , « Ou que...
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