| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. Art. 1811. « On ne peut stipuler que le preneu r supportera la perte totale du cheptel, quoique arrivée...fortuit et sans sa faute ; ou qu'il supportera dans la perle une pari plus grande que dans le profit ; ou que le bailleur prélèvera à la fin du bail quelque... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...stipuler que le prenevr supportera la perte totale ilu cheptel , quoique arrivée par cas fortuit et sa11s sa faute ; Ou qu'il supportera dans la perte une part plus grande que dans le profit ; Ou que le bailleur prélevera , à la fin du bail , quelque chose de plus que le cheptel qu'il a... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...^•estimation originaire , et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. 47 Article 1 8 1 l. O» ne peut stipuler, Que le preneur supportera la perte...la perte , une part plus grande que dans le profit , Ou que le bailleur prélèvera , à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...prix de l'estimation originaire , et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. 1811. On ne peut stipuler, Que le preneur supportera la perte...la perte, une part plus grande que dans le profit , Ou que le bailleur prélèvera, à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni.... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...ße|^i«i)t , а/тешГфап^ф getragen. Que le preneur supportera la perte totale du cheptel, arrivée par cas fortuit et sans sa faute; Ou qu'il...la perte, une part plus grande que dans le profit; Ou que le bailleur prélèvera, à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni.... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...sous les con-* « ditions convenues entre elles. » L'article 181 1 dit formellement : * qu'on ne « peut stipuler que le preneur supportera la « perte...la perte une part « plus grande que dans le profit , « Ou que le bailleur prélèvera à la fin du (i) Pothier, pag. t>3 et "• ] . (t) li',. 3, tit.... | |
| Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...parties ne doit pas se ménager de trop grands avantages sur l'autre. Ainsi , il n'est pas permis d'y stipuler que le preneur supportera la perte totale...la perte une part plus grande que dans le profit, ou que le bailleur prélèvera à la fin du du bail , quelque chose de plus que le cheptel qu'il a... | |
| France - 1825 - 568 pages
...quand même il ne \f>> lion à l'expiration du chrpttl. i5oa , i8o5, 1807, 1811, 1817. 1811. On ne peut stipuler, — Que le preneur supportera la perte...cheptel , quoique arrivée par cas fortuit et sans faute; — Ou qu il supportera dans la perte une part plus grande que dans le profit ; — Ou que le... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...partie , la perte est supportée en commun. 87. On ne peut stipuler que le preneur supportera la i8n perte totale du cheptel , quoique arrivée par cas...la perte , une part plus grande que dans le profit; Ou que le bailleur prélèvera, à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni.... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...supportée en « commun. » Art. 82. « On ne peut stipuler que le preneur supportera iHn » la |nih totale du cheptel , quoique arrivée par cas fortuit « et sans sa faute , i. Ou qu'il supportera , dans la perte , une part plus grande « i [in- dans le profit , « Ou que... | |
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