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" Si le cheptel périt en entier sans la faute du preneur la perte en est pour le bailleur. S'il n'en périt qu'une partie, la perte est supportée en commun, d'après le prix de l'estimation originaire, et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. "
Zeitschrift für deutsches Recht und deutsche Rechtswissenschaft - Page 327
edited by - 1841
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...1810. « Si le cheptel périt eu entier, sans la faute du preueur, la peiie eu est pourle bailleur. S'il n'en périt qu'une partie, la perte est supportée...l'estimation originaire , et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. Art. 1811. « On ne peut stipuler que le preneu r supportera la perte totale...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...: 1810. Si le cheptel périt en entier sans la faute du preneur, la perte en est pour le bailleur. S'il n'en périt qu'une partie , la perte est supportée...l'estimation originaire , et celui de l'estimation i l'expiration du cheptel. )8u. On ne peut stipuler que le prenevr supportera la perte totale ilu cheptel...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...bêtes. 1810. Si le cheptel périt en entier sans la faute du preneur , la perte en est pour le bailleur. S'il n'en périt qu'une partie , la perte est supportée...l'estimation originaire , et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. 1811. On ne peut stipuler, Que le preneur supportera la perte totale du cheptel...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...Article l8lO. Si le cheptel périt en entier sans la faute du preneur , la perte en est pour le bailleur. S'il n'en périt qu'une partie , la perte est supportée en commun , d'après le prix de ^•estimation originaire , et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. 47 Article 1 8 1 l....
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 2

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...ne contribue pas à la perte j elle est toute pour le bailleur. Si elle n'est que partielle , elle est supportée en commun, d'après le prix de l'estimation originaire et celui de l'estimation à la fin du bail. 12. Le contrat de cheptel simple est considéré comme une sorte de société : c'est,...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 14

P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...le cheptel périt en entier sans la faute du ,si0 « preneur , la perte en est pour le bailleur. « S'il n'en périt qu'une partie , la perte est supportée...l'estimation originaire, et celui « de l'estimation à l'expiration du cheptel. » Art. i09 (le même que. l'article S.}, dutlit procès- verbal). i8ii Art....
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...(4S09). » Si le cheptel périt en entier sans la faute du preneur , la perte est pour le bailleur. — S'il n'en périt qu'une partie , la perte est supportée...l'estimation originaire , et celui de l'estimation du cheptel (1810). » On ne peut stipuler : — que le preneur supportera la perte totale du cheptel...
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“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1837 - 510 pages
...: « Si le cheptel périt en entier, sans la faute du preneur,la perte en est pour le bailleur. « S'il n'en périt qu'une partie, la perte est supportée...l'estimation originaire et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. » II est singulier, il faut en convenir, que la perte partielle soit supportée...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 19; Volume 723

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1837 - 500 pages
...suit : « Si le cheptel périt en entier, sans la faute dupreneur,la perte en est pour le bailleur. o S'il n'en périt qu'une partie , la perte est supportée...l'estimation originaire et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. » II est singulier, il faut en convenir, que la perte partielle soit supportée...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...sans la faute du preneur, la perte en est pour le bailleur. C. 615, 616, 1234, 1302, 1303, 1382, 1827. . /. cr. 607, C09 s., 618.— P. 40 s., 52 s., 119, 341 s. 1*1. l'expiration du cheptel. C. 1811, 1815, 1817. 1911. On ne peut stipuler, Que le preneur supportera...
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