| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...1810. « Si le cheptel périt eu entier, sans la faute du preueur, la peiie eu est pourle bailleur. S'il n'en périt qu'une partie, la perte est supportée...l'estimation originaire , et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. Art. 1811. « On ne peut stipuler que le preneu r supportera la perte totale... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...: 1810. Si le cheptel périt en entier sans la faute du preneur, la perte en est pour le bailleur. S'il n'en périt qu'une partie , la perte est supportée...l'estimation originaire , et celui de l'estimation i l'expiration du cheptel. )8u. On ne peut stipuler que le prenevr supportera la perte totale ilu cheptel... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...bêtes. 1810. Si le cheptel périt en entier sans la faute du preneur , la perte en est pour le bailleur. S'il n'en périt qu'une partie , la perte est supportée...l'estimation originaire , et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. 1811. On ne peut stipuler, Que le preneur supportera la perte totale du cheptel... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...Article l8lO. Si le cheptel périt en entier sans la faute du preneur , la perte en est pour le bailleur. S'il n'en périt qu'une partie , la perte est supportée en commun , d'après le prix de ^•estimation originaire , et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. 47 Article 1 8 1 l.... | |
| Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...ne contribue pas à la perte j elle est toute pour le bailleur. Si elle n'est que partielle , elle est supportée en commun, d'après le prix de l'estimation originaire et celui de l'estimation à la fin du bail. 12. Le contrat de cheptel simple est considéré comme une sorte de société : c'est,... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...le cheptel périt en entier sans la faute du ,si0 « preneur , la perte en est pour le bailleur. « S'il n'en périt qu'une partie , la perte est supportée...l'estimation originaire, et celui « de l'estimation à l'expiration du cheptel. » Art. i09 (le même que. l'article S.}, dutlit procès- verbal). i8ii Art.... | |
| Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...(4S09). » Si le cheptel périt en entier sans la faute du preneur , la perte est pour le bailleur. — S'il n'en périt qu'une partie , la perte est supportée...l'estimation originaire , et celui de l'estimation du cheptel (1810). » On ne peut stipuler : — que le preneur supportera la perte totale du cheptel... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1837 - 510 pages
...: « Si le cheptel périt en entier, sans la faute du preneur,la perte en est pour le bailleur. « S'il n'en périt qu'une partie, la perte est supportée...l'estimation originaire et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. » II est singulier, il faut en convenir, que la perte partielle soit supportée... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1837 - 500 pages
...suit : « Si le cheptel périt en entier, sans la faute dupreneur,la perte en est pour le bailleur. o S'il n'en périt qu'une partie , la perte est supportée...l'estimation originaire et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. » II est singulier, il faut en convenir, que la perte partielle soit supportée... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...sans la faute du preneur, la perte en est pour le bailleur. C. 615, 616, 1234, 1302, 1303, 1382, 1827. . /. cr. 607, C09 s., 618.— P. 40 s., 52 s., 119, 341 s. 1*1. l'expiration du cheptel. C. 1811, 1815, 1817. 1911. On ne peut stipuler, Que le preneur supportera... | |
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