 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...partiaire. 1827. Si le cheptel périt en entier sans la faute du colon , la perte est pour le bailleur. 1828. On peut stipuler que le colon délaissera au...ordinaire; Que le bailleur aura une plus grande part du profil; Qu'il aura la moitié des laitages : Mais on ne peut pas stipuler que le colon sera tenu de... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...1827. Si le cheptel périt en entier sans la faute du colon , la perte est pour le bailleur. Article 1828. On peut stipuler que le colon délaissera au...à la valeur ordinaire ; Que le bailleur aura une plas grande part du profit} Qu'il aura la moitié des laitages : Mais on ne peut pas stipuler que le... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...périt en entier sans sa faute, la perte est pour le bailleur, quoiqu'il ait été estimé. 4.y. C*n Peut stipuler que le colon délaissera au bailleur...que le bailleur aura une plus grande part du profit , et qu'il aura la moitié des laitages. Ces facultés tiennent à la nature du contrat dans lequel... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...partiaire, ...M - la faute du colon , la perte est pour le bailleur. 1807, 1810, 18x8, 3063. i8s8. On peut stipuler que le colon délaissera au bailleur sa part de la toison à un prix inférieur a la valeur ordinaire, — Que le bailleur aura une plus grande part du protît ; — Qu'il aura la... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...Mais on peut convenir que le colon délaissera au bailleur, qui fournit le logement et la nourriture , sa part de la toison à un prix inférieur à la valeur ordinaire ; qu'il aura même une plus grande part dans le profit , et même encore qu'il aura la moitié des... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...parle est pour le bailleur. (Art. 1827.) II. On peut stipuler que le colon délaissera au bailleur *a part de la toison à un prix inférieur à la valeur ordinaire ; que le bailleur aura une part plus grande du profit; qu'il aura la moitié du laitage ; mais on ne peut pas stipuler que le... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...la faute du colon , la perte est pour le bailleur ( Code civil, art. 1827). » On peut stipuler qne le colon délaissera au bailleur sa part de la toison...grande part du profit ; — Qu'il aura la moitié de* laitages^ — Mais on ne peut pas stipuler que le colon sera tenu de toute la perte (1828). »... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1837 - 510 pages
...clause spécialei : ' , i 45 1. L'article 1828 ajoute que l'on peut stipuler que le colon délaissera sa part de la toison à un prix inférieur à la valeur ordinaire, etque le bailleur aura une plus grande part dans le profit que dans la perte. . .,^..ii JM;-.-iU -•.i;ïr... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1837 - 500 pages
...peut stipuler que le preneur supportera toute la perte. 451. On peut stipulerait* le preneur laissera sa part de la toison à un prix inférieur à la valeur ordinaire, que le bailleur aura une part plus grande dans le profit. 45a. Il ny a point dérogation aux règles du cheptel simple dans... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...la faute du colon, la perte est pour le bailleur. C. 615, 616,1139,1234,1302,1303, 1807,1810, 1825. 1828. On peut stipuler que le colon délaissera au...ordinaire ; Que le bailleur aura une plus grande part du prolil; Qu'il aura la moitié des laitages ; Mais on ne peut pas stipuler que le colon sera tenu de... | |
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On peut stipuler que le colon délaissera au bailleur sa part de la toison à un prix inférieur à la valeur ordinaire; Que le bailleur aura une plus grande part du profil; Qu'il aura la moitié des laitages : Mais on ne peut pas stipuler que le colon... 
