Almanach national: annuaire officiel de la République française

Front Cover
Berger-Levrault et cie.., 1878 - Almanacs, French
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Selected pages

Other editions - View all

Popular passages

Page 212 - Trois membres de l'enseignement libre, nommés par le Président de la république, sur la proposition du ministre de l'instruction publique.
Page 499 - Lorsqu'un juge de paix ou de police, ou un juge faisant partie d'un tribunal de commerce, un officier de police judiciaire, un membre de tribunal correctionnel ou de première instance, ou un officier chargé du ministère public près l'un de ces juges ou tribunaux, sera prévenu d'avoir commis...
Page 96 - Conseil d'État ; 3° sur les projets de décret et, en général, sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Président de la République ou par les ministres.
Page 504 - La cour des comptes prend rang immédiatement après la Cour de cassation , et jouit des mêmes prérogatives.
Page 344 - Pour les honneurs funèbres et militaires, les Grand's-Croix et les Grands-Officiers de la Légion d'honneur sont traités comme les généraux de division employés, lorsqu'ils n'ont pas un grade militaire supérieur; les Commandeurs comme les colonels, les Officiers comme les capitaines, les Chevaliers comme les lieutenants.
Page 570 - ... des actions civiles pour diffamation verbale, injures, rixes et voies de fait. Le juge de paix prononce en outre, sans appel, jusqu'à la valeur de 100 fr. , et, à charge d'appel , jusqu'à...
Page 665 - Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses...
Page 559 - Ils connaissent également : 1° des actes contre les facteurs commis des marchands, ou leurs serviteurs pour le fait seulement du trafic du marchand auquel ils sont attachés; 2°...
Page 499 - Si le deuxième arrêt ou jugement est cassé pour les mêmes motifs que le premier, la Cour royale ou le tribunal auquel l'affaire est renvoyée, se conformera à la décision de la Cour de cassation sur le point de droit jugé par cette Cour.
Page 343 - Les grands-croix portent un large ruban moiré rouge, en echarpe, passant sur l'épaule droite, et au bas duquel est attachée une croix semblable à celle des commandeurs, mais ayant 70 millimètres de diamètre. De plus. ils portent sur le côté gauche de la poitrine une plaque semblable it о'Пг des grands officiers. TITRE III. ADMISSION ET AVANCEMENT DANS L'ORDRE. Art. 11 . — En temps de paix, pour être admis dans la Légion d'honneur, il faut avoir exercé pendant vingt ans, avec distinction,...

Bibliographic information